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Apple visé par l'UE pour des aides fiscales illégales

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La Commission européenne estime que le groupe américain Apple a probablement bénéficié d'aides fiscales illégales de la part de l'Irlande, dans les conclusions préliminaires de son enquête sur les pratiques agressives de certaines multinationales. Ces conclusions préliminaires constituent une nouvelle étape après l'ouverture en juin d'enquêtes sur les avantages dont auraient bénéficié Apple en Irlande, Fiat au Luxembourg et Starbucks aux Pays-Bas. La Commission doit également publier des conclusions préliminaires concernant le constructeur automobile italien Fiat. Dans "quelques semaines", cette version sera publiée au Journal officiel de l'UE, une étape technique habituelle dans ce genre d'enquête. Cette affaire pourrait valoir au groupe américain une amende de plusieurs milliards d'euros. Si elle n'est pas en elle-même illégale, cette pratique peut être utilisée pour conférer des avantages sélectifs à certaines entreprises, en violation des règles européennes.