Les droits de timbres auxquels nous avons consacré un article détaillé sur le numéro de Décembre de MediaMarketing ont fait l'objet de modifications dans le texte de loi 2018. Ainsi, cette taxe à laquelle sont soumis les annonceurs, popularisée « taxe d’écran », a fait l’objet de critiques virulentes de la part des professionnels du métier, et ce, depuis la promulgation du premier texte de loi le 24 Décembre 1958.
Si le texte de loi annonçait jusque là que les annonceurs de publicité sur écran doivent souscrire au titre de chaque mois, une déclaration des annonces programmées pour le mois suivant et verser les droits correspondants au receveur de l'administration fiscale compétent.
En 2018, le texte est abrogé pour répondre aux spécificités du secteur est devient comme suit: "les exploitants de salles de spectacles cinématographiques et les organismes de la gestion ou de la vente des espaces publicitaires sur écran [...] doivent déposer une déclaration des annonces publicitaires effectuées au cours du mois par les annonceurs et verser les droits correspondants au receveur de l'administration fiscale compétent.
Cette modification de loi touche également les entreprises qui s'acquittent des droits de timbre sur déclaration. Si auparavant, les droits perçus au titre d'un trismestre devaient être versés au receveur de l'administration fiscale compétent avant l'expiration du mois suivant. Aujourd'hui, ce sont les droits perçus au titre d'un mois qui doivent être versés avant l'expiration du mois suivant.
