Après deux années de tensions avec les autorités européennes, Apple s’apprête à modifier en profondeur les conditions économiques imposées aux développeurs sur l’iPhone. L’entreprise affirme avoir trouvé un terrain d’entente avec la Commission européenne autour de l’application du Digital Markets Act (DMA). À la clé : la disparition de la Core Technology Fee, une meilleure accessibilité aux systèmes de paiement alternatifs et un nouveau cadre pour les applications distribuées en dehors de l’App Store.
La taxe par installation appelée à disparaître
Depuis l’entrée en vigueur des principales obligations du DMA concernant Apple en mars 2024, Bruxelles exige du groupe américain qu’il rende son écosystème mobile davantage ouvert à la concurrence.
Apple a notamment dû permettre l’installation d’applications provenant de boutiques alternatives, autoriser des solutions de paiement différentes de son propre système et donner aux développeurs la possibilité d’informer leurs utilisateurs de l’existence d’offres disponibles en dehors de l’App Store.
Le dispositif économique associé à cette ouverture avait cependant suscité de fortes critiques. Apple avait notamment instauré la Core Technology Fee, une redevance liée à l’utilisation de certaines technologies de l’entreprise et pouvant s’appliquer en fonction du nombre d’installations d’une application.
La disparition annoncée de cette taxe constitue donc l’un des changements les plus importants du nouveau compromis.
Apple conserve toutefois une source de revenus
La fin de la Core Technology Fee ne signifie pas que les développeurs pourront distribuer leurs applications gratuitement au regard du modèle économique d’Apple.
L’entreprise conservera une commission sur certaines applications distribuées en dehors de l’App Store. Le groupe maintient ainsi une partie de son modèle de rémunération, même si les conditions imposées aux développeurs doivent évoluer.
Cette distinction est essentielle : Apple accepte de modifier le mécanisme qui avait concentré une grande partie des critiques, mais ne renonce pas totalement à percevoir des revenus lorsque des applications exploitent son écosystème.
Les paiements alternatifs devraient être plus simples
Autre évolution annoncée : les développeurs devraient bénéficier d’un accès plus direct aux solutions de paiement alternatives.
L’objectif du cadre européen est précisément d’éviter qu’une plateforme dominante puisse imposer son propre système de paiement comme passage obligé pour les transactions réalisées dans son environnement.
Pour les développeurs, cette évolution pourrait offrir davantage de liberté dans la conception de leurs modèles économiques. Elle pourrait également renforcer la concurrence entre les différents prestataires de paiement et permettre aux entreprises de proposer plus facilement des offres commerciales différentes de celles disponibles sur l’App Store.
Deux ans de confrontation avec Bruxelles
Le dossier s’inscrit dans un conflit plus large entre Apple et les institutions européennes. Depuis l’application du DMA, la Commission européenne cherche à contraindre les grandes plateformes numériques à modifier certaines pratiques considérées comme susceptibles de limiter la concurrence.
Apple a longtemps défendu son fonctionnement en mettant en avant la sécurité des utilisateurs, la protection des données et la maîtrise de son écosystème. Bruxelles estime de son côté que la taille et la puissance économique du groupe justifient des obligations spécifiques destinées à empêcher les comportements anticoncurrentiels.
L’App Store est devenu l’un des principaux terrains de cette confrontation.
Un compromis qui ne ferme pas tous les dossiers
L’accord annoncé marque une désescalade importante, mais il ne signifie pas la fin des relations conflictuelles entre Apple et les autorités européennes.
La firme de Cupertino devra continuer à adapter ses pratiques aux règles européennes et à démontrer que les nouveaux mécanismes respectent effectivement les exigences du DMA.
Pour les développeurs, le changement pourrait néanmoins représenter une évolution majeure. La suppression de la Core Technology Fee réduit l’un des principaux obstacles financiers associés à la nouvelle architecture européenne de l’App Store, tandis que l’ouverture accrue aux paiements alternatifs pourrait modifier les rapports de force économiques au sein de l’écosystème Apple.
Après deux ans de bras de fer, Bruxelles et Apple semblent ainsi privilégier une nouvelle phase : celle d’un écosystème toujours contrôlé par le géant américain, mais soumis à des règles européennes nettement plus contraignantes.
