La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) vient de lancer la nouvelle version du portail covid19.cnss.ma pour permettre aux entreprises affiliées à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) de déclarer leurs salariés en arrêt total ou partiel de travail du fait de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19).
Cette version tient compte des dispositions prévues par le décret n°2-20-331, adopté vendredi dernier par le Conseil du gouvernement et qui définit les critères d’éligibilité des entreprises pour le bénéfice des mesures d’accompagnement des entreprises affiliés à la CNSS, fait savoir la Caisse dans un communiqué.
Ainsi, pour être éligible l’employeur doit satisfaire l’un des critères suivants :
– Etre en arrêt total d’activité suite à une décision administrative prise à cause de la pandémie Covid-19
– Avoir subi une baisse nette du chiffre d’affaires (CA) d’au moins de 50 % au titre des mois d’avril, mai et juin 2020 par rapport aux mois correspondant de l’exercice 2019, à condition que le nombre d’employés en arrêt provisoire de travail ne dépasse pas 500 personnes.
– Lorsque le nombre d’employés, en arrêt provisoire de travail, dépasse 500 personnes et/ou le chiffre d’affaire, cité au paragraphe précédent, enregistre une baisse comprise entre 25 % et moins de 50 %, les demandes des employeurs concernés sont soumises à la commission instituée à cet effet par le décret susmentionné.
« Afin d’accompagner les employeurs dans leurs démarches de déclaration de l’arrêt de travail de leurs salariés sur le portail covid19.cnss.ma, la CNSS a mis à leur disposition un manuel d’utilisation et une vidéo tutorielle décrivant la nouvelle procédure à suivre d’une manière simple et détaillée », ajoute la CNSS.
