La société américaine de restauration rapide est accusée d'avoir pratiqué l'évasion fiscale en diminuant artificiellement ses bénéfices en France, pendant plus d'une décennie.
La multinationale de restauration rapide, McDonald's a accepté, jeudi, de payer une somme totale de 1,25 milliard d'euros en France, afin d'éviter des poursuites judiciaires pour fraude fiscale.
Dans le cadre d’un accord validé par le tribunal judiciaire de Paris, McDonald’s paiera une amende d’intérêt public de 508 millions d’euros, ainsi que quelque 737 millions d’euros d'impôts sur les sociétés, pour les sommes éludées au fisc français entre les années 2009 et 2020.
"Cet accord met fin à un litige fiscal et à une enquête judiciaire sans reconnaissance de faute", indique la filiale française de l'entreprise américaine, dans un communiqué publié jeudi 16 juin. Elle précise qu'elle collabore avec l'administration fiscale pour établir son schéma d'imposition.
Visée par une enquête judiciaire de 2014, McDonald's est soupçonné d'avoir artificiellement diminué ses bénéfices en France depuis 2009, en reversant une partie de ses recettes à sa société mère européenne, domiciliée au Luxembourg, où le taux d'imposition des sociétés est moindre.
