Amazon est juridiquement responsable des produits vendus sur sa marketplace
La cour d’appel de Californie vient de trancher. Amazon est responsable des produits vendus par des vendeurs tiers via sa marketplace !
Amazon a perdu une bataille en Californie. La justice a considéré que le géant américain pouvait être tenu responsable des blessures causées par un produit défectueux proposé par des vendeurs tiers qui sont présents sur sa plateforme.
Une cliente avait commandé un hoverboard en 2015 auprès d'un vendeur tiers basé en Chine sur Amazon. L'hoverboard aurait explosé, blessant la cliente. Celle-ci a intenté un procès à Amazon en faisant valoir qu'il devait être considéré comme le « vendeur » de l’hoveboard, auquel cas il pouvait être tenu pour responsable de la mise en circulation d'un produit défectueux dans le circuit commercial.
Le tribunal de première instance a d’abord accordé un jugement en faveur d'Amazon, estimant que le géant n'était qu'un “annonceur en ligne”. Plus de la moitié de tout ce qui est vendu par Amazon provient de revendeurs tiers. Au quatrième trimestre de 2020, ce pourcentage a atteint le chiffre record de 55 %.
La cour d'appel de Californie a fait marche arrière et a jugé qu'Amazon pouvait être strictement responsable du défaut du produit en vertu de la loi californienne. Amazon avait fait valoir qu'elle n'était que la plateforme mettant en relation les clients et les vendeurs, mais la cour d'appel a estimé qu'il existait un « lien direct dans la chaîne verticale de distribution en vertu de la doctrine californienne de la responsabilité objective ».
D’après les juges, Amazon aurait la capacité « d’influencer le processus de fabrication ou de distribution en exigeant une certification de sécurité, une indemnisation et une assurance avant d'accepter de référencer un produit », afin que ce problème ne se reproduise pas.
Par conséquent, il est probable que la Californie impose à l'avenir une responsabilité stricte à Amazon pour les produits vendus par des tiers, mais certains autres États pourraient ne pas le faire, puisque la règlementation n’est pas la même d’un état à l’autre.
