Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret modifiant le cahier des charges de la société Médi Telecom. Il vise à clarifier et à préciser la base de calcul de la partie variable due par Médi Telecom, à compter du 2 août 2014, au titre de sa licence GSM. L’adoption de cette résolution fait suite à la demande formulée à l’ANRT par Médi Telecom en vue de soustraire la vente des terminaux de la base de calcul de sa contribution annuelle de 1% au budget général de l'État.
Le cahier des charges de Méditel relifté
