Le tribunal de l'union européenne a confirmé la désignation de ByteDance, la société mère de TikTok, en tant que "gatekeeper" dans le cadre du Digital Markets Act (DMA), imposant ainsi à la plateforme de respecter les règles strictes du DMA. Cette décision survient après une tentative de contestation par ByteDance, qui avait cherché à éviter cette classification.
La désignation de ByteDance en tant que contrôleur d'accès signifie que TikTok exerce une influence significative sur son marché, dépassant les seuils établis par le DMA en termes de valeur marchande et de nombre d'utilisateurs. Le tribunal a rejeté les arguments de ByteDance, soulignant que la société, bien que principalement active en Chine, possède une valeur marchande élevée à l'échelle mondiale et un nombre substantiel d'utilisateurs en Europe.
Malgré les arguments de ByteDance, le tribunal a jugé que TikTok est aussi influent, sinon plus, que les réseaux sociaux de Meta (Instagram, Facebook) ou d'Alphabet (YouTube). En effet, TikTok a rapidement augmenté son nombre d'utilisateurs, atteignant la moitié de la taille de Facebook et d'Instagram en un temps record, avec un taux d'engagement particulièrement élevé parmi les jeunes utilisateurs.
Cette croissance rapide et cet engagement fort des utilisateurs ont été déterminants pour la désignation de TikTok comme contrôleur d'accès. En tant que "gatekeeper", ByteDance doit désormais se conformer aux exigences du Digital Markets Act. Cela inclut des obligations d'interopérabilité, de transparence et l'interdiction de favoriser ses propres services par rapport à ceux de ses concurrents.
Le DMA vise à réduire les pratiques anticoncurrentielles des géants du numérique, et la commission européenne dispose de moyens efficaces pour faire respecter ces obligations. En cas de non-conformité, des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise peuvent être imposées. En cas de récidive, ces amendes peuvent même atteindre 20% du chiffre d'affaires mondial.
Cette décision marque une étape importante dans la régulation des géants du numérique en Europe, alors que l'UE cherche à garantir un marché plus équitable et à protéger les consommateurs contre les abus de position dominante.
