Glossaire
| Arcep (autorite de regulation des communications electroniques et des postes) | |
| "Autorité administrative indépendante créée le 5 Janvier 1997, sous le nom d’Autorité de régulation des télécommunications (ART). l’Arcep a pour mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications et de réguler les marchés correspondants. En 2005, la loi de régulation postale a étendu les responsabilités de l’Autorité à l’ouverture et au bon fonctionnement du marché postal. | |
