C'est un petit pas pour les grandes marques dans leur lutte contre la contrefaçon. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par le chausseur de luxe Christian Louboutin, considère qu'Amazon peut être jugé responsable de la vente de contrefaçons. Et ce, qu'il s'agisse de produits distribués directement par Amazon ou vendus par des tiers sur sa place de marché.
La CJUE estime ainsi que le géant de l'e-commerce pourrait être considéré comme « faisant lui-même l'annonce pour de faux produits de la célèbre marque de chaussures vendues sur son site par un vendeur tiers ». La cour souligne une confusion pour le consommateur, qui « a l'impression que c'est Amazon qui commercialise le produit ».
Louboutin avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur son site. Le chausseur français soutient que le géant de Seattle a fait illégalement usage de la semelle rouge, caractéristique des chaussures Louboutin, « pour des produits identiques » aux siens. Il insiste notamment sur le fait que les annonces litigieuses « font intégralement partie de la communication commerciale d'Amazon ».
Après trois ans de procédure, Alexis Mourot, président de Louboutin, se dit « très satisfait » de la décision de la CJUE, qui « ouvre un nouveau pas dans la lutte contre la contre¬façon et protège le savoir-faire des marques face aux plateformes -superpuissantes ». Le patron du chausseur français souligne la nécessité de « contraindre les plateformes à lutter plus ¬efficacement contre les faux produits ».
Pour autant, la CJUE ne tranche pas le litige. « Il faut attendre que la poussière retombe. On va voir la suite qui sera donnée par les juridictions de Luxembourg et de Bruxelles, qui jugeront sur le fond », explique Xavier Ragot, directeur juridique de Louboutin.
